Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre BOIS GOND SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le site www.gond-chaleur.com ou en magasin.

📋 Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de poêles, bois de chauffage, accessoires et produits associés (ci-après « les Produits ») conclues par le Vendeur avec le Client, que ce soit en magasin ou via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client.

🪵 Article 2 – Produits et caractéristiques

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le site internet ou en magasin, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le Produit livré.

Les caractéristiques des poêles et du bois de chauffage (essence, humidité, conditionnement, pouvoir calorifique, dimensions, puissance, rendement, etc.) sont indiquées à titre informatif. Le Client est invité à vérifier la compatibilité du Produit avec son installation avant tout achat.

🛒 Article 3 – Commandes

3.1. Commande en ligne

Le Client peut passer commande directement sur le site www.gond-chaleur.com. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

3.2. Commande par téléphone ou e-mail

Le Client peut également passer commande par téléphone au +33 6 44 66 17 35 ou par e-mail à contact@gond-chaleur.com. La commande est confirmée par l'envoi d'un récapitulatif écrit.

3.3. Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

💳 Article 4 – Prix et conditions de règlement

4.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est le seul applicable.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer uniquement par les deux moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• Virement bancaire (coordonnées IBAN/BIC communiquées sur demande ou sur la facture).

4.3. Acompte et solde

Pour toute commande d'un montant supérieur à 500 €, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison ou au retrait, avant enlèvement.

4.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée (art. L.441-10 du Code de commerce).

🚚 Article 5 – Livraison

5.1. Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le service client.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et de la réception du paiement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des stocks et de la destination.

5.3. Réception et vérification

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) dans un délai de 48 heures par e-mail ou courrier. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

↩️ Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) à :

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur (retour gratuit).

💶 Article 7 – Retours et remboursements

7.1. Retour gratuit

Le retour des Produits est gratuit pour le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou d'une réclamation pour produit défectueux ou non conforme.

7.2. Procédure de retour

Pour retourner un Produit, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@gond-chaleur.com ou par téléphone au +33 6 44 66 17 35 afin d'obtenir les instructions de retour.

7.3. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, ou de la preuve d'expédition fournie par le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

✅ Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8.1. Garantie de conformité

Le Client particulier bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.

8.2. Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

📞 Article 9 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

⚖️ Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des Produits, sauf disposition légale contraire.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme des Produits, notamment en cas d'installation défectueuse d'un poêle par un tiers non qualifié, ou de stockage inapproprié du bois de chauffage.

🔒 Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à :

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

📜 Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.